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Arrest De La Cour De Parlement: Extrait Des Registres Du Parlement. Du 9 Mars 1764.
Ms 142 - Lehnsbrief über die Vergabe des Mannlehens am Zehnten zu Külsheim in der Grafschaft Rieneck
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne quatre Imprimés intitulés, Le premier: Lettre d'un Docteur de Sorbonne, &c. Le second: Il est tems de parler, &c. Le troisieme: Tout se dira, &c. Le quatriéme & dernier: Examen du Mandement portant condamnation de trois Parties de l'Histoire du Peuple de Dieu, &c. à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice; Ordonne une information sur la distribution de l'Ecrit intitulé: Instruction Pastorale, &c. faite depuis l'Arrêt du 21 Janvier 1764; & ordonne, dans huitaine, la prestation d'un serment à tous les Membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, étant actuellement dans le Ressort de la Cour : Extrait Des Registres Du Parlement. Du vingt-deux Février mit sept cent soixante-quatre
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Imprimé ayant pour titre: Adhésion de Monseigneur l'Evêque d'Amiens, à l'Instruction Pastorale de Monseigneur l'Archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'Autorité de l'Eglise, par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'affaire des Jésuites, communiquée à tout son Diocèse, en date du premier Février 1764, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du trois Mars 1764.
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Imprimés ayans pour titres : le premier, Nouvelles Observations &c. le second, Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de paris, sur les atteintes données á l'autorité de l'Eglise par les Jugemens des Tribunaux Séculiers dans l'Affaire des Jésuites, à Paris 1763, contenant trois cent vingt pages, à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice : Extrait Des Registres Du Parlement. Du vingt-un Janvier 1764.
Arrest Du Parlement, La Cour Suffisamment Garnie De Pairs, Du trois Mars mil sept dent soixante-quatre, Et Procès-Verbal De Vérification Des Textes Des Assertions Cités dans l'Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du 28 Octob. 1763, dressé en exécution de l'Arrêt de la Cour du 23 Janv. 1764.
Remontrances Du Parlement, La Cour Suffisamment Garnie De Pairs, Au sujet de la Réponse du Roi au Parlement, concernant la convocation des Princes & des Pairs, ordonnée à l'occasion de l'Instruction Pastorale de M. l'Archevêque de Paris, du vingt-huit Octobre 1763. : Réponse Du Roi A Ces Remontrances, Et Arrestés Du Parlement / Signé, De Maupeou
Reverendissimus et Eminentissimus Elector! Es haben zwarn Ihro Churfürtl. Gnaden ... unterm 28ten April des abgewichenen Jahrs zum Druck beförderter, und offentlich verkündeter General-Verordnung die gemessenste Straffen gegen diejenige allbereits verordnet, welche entweder selbsten aus Höchst-Dero Churlanden heimlich auszutretten, oder aber auch solchen Emigranten auf einige Weiß hülfliche Hand zu biethen, auch derenselben Vorhaben zu verheelen sich erfrechen würden ... Signatum Ehrenbreitstin den 28ten Januarii 1764. / Joann Philipp Churfürst
Von Gottes Gnaden Wir Carl, Fürst zu Nassau, Graf zu Saarbrücken und Saarwerden ... Fügen hiermit mit jedermänniglich zu wissen: nachdeme Wir in Erfahrung gebracht, was massen in Unsern Landen bißhero bräuchlich gewesen, daß bey denen Fruchtverlehnungen von jedem verborgten Malter oder Achtel ...
Rußische Anekdoten von der Regierung und Tod Peters des Dritten; imgleichen von der Erhebung und Regierung Catharinen der Andern : Ferner von dem Tode des Kaysers Iwan, welchen zum Anhange beygefüget die Lebens-Geschichte Catharinen der Ersten / von C. F. S. de la Marche
Éloge De Charles-Theodore Electeur Palatin : Lû dans une Assemblée de l'Académie de Mannheim, le 8 Novembre 1764 / Par M. Colini