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Filter löschen Beteiligt Gustav Samuel Leopold <Pfalz-Zweibrücken, Herzog> Sprache Französisch

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Traité concernant la liberté du commerce et de peage reciproque entre les sujets du duché des Deuxponts et ceux du comté de Bitsch : conclu au mois d'aoust 1726 ; à Altheim / et ratifié par leurs altesses royalle et sérénissime ... Monseigneur le Duc de Lorraine ... et ... son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Palatin Duc des Deuxponts

Traité concernant la liberté du commerce et de peage reciproque entre les sujets du duché des Deuxponts et ceux du comté de Bitsch : conclu au mois d'aoust 1726 ; à Altheim / et ratifié par leurs altesses royalle et sérénissime ... Monseigneur le Duc de Lorraine ... et ... son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Palatin Duc des Deuxponts